DOMICILE FISCAL 1

Retour   Suite

 

     "Qu'est-ce que le domicile fiscal ?
        Quelle que soit votre nationalité, vous avez en France votre domi-
     cil fiscal lorsque vous y disposez :
     - de votre foyer : c'est le lieu où vous habitez normalement, de façon
     permanente, avec votre famille, même si des nécessités professionnelles
     vous obligent temporairement à séjourner à l'étranger ; ainsi, garde 
     son domicile en France le marin de l'Etat embarqué à bord d'un navire
     de la marine nationale, même pour effectuer une mission de longue durée
     en haute mer ;
     - ou du lieu de votre séjour principal : c'est la présence effective en
     France et la durée du séjour qui déterminent le domicile fiscal dans
     notre pays, quelles que soient les conditions matérielles de ce séjour
     (logement gratuit ou à l'hôtel...) ; souvent, un délai de séjour supé-
     rieur à 6 mois est déterminant, mais ce critère n'est pas absolu ;
     - ou d'une activité professionnelle à titre principal : pour les
     salariés, le domicile fiscal dépend du lieu d'exercice effectif et
     régulier de la profession ;
    - ou du centre de vos interêts économiques : c'est le lieu où sont